La toiture est la partie de la maison qui est directement exposée aux intempéries de la nature. À cet effet, elle connaît une usure précoce. D’où la nécessité de procéder à sa rénovation à partir d’un certain moment.
Mais c’est une opération qui nécessite certaines démarches. Quelles sont ces formalités ? Si vous êtes curieux de connaître la réponse à cette question alors vous êtes à la bonne adresse. Cet article vous renseigne à propos.
La déclaration préalable de travaux pour rénovation de toiture
La déclaration de travaux est une démarche exigée pour l’accomplissement de certains travaux de rénovation de toiture. Il s’agit des petits travaux visant la mise en place de petites surfaces et la modification de l’apparence de la toiture. Ces différents travaux impliquent plus précisément les opérations suivantes :
- Le changement de la couverture de la toiture ;
- L’amélioration de l’isolation thermique de la toiture ;
- Mise en place d’une ouverture au niveau de la toiture ;
- L’agrandissement des ouvertures sur la toiture ;
- La mise en place d’une installation solaire ;
Rentre également dans cette catégorie les travaux relatifs à la surélévation de la façade. Mais cela ne vaut que lorsque la surface créée au sol va de 20 à 40 m2.
La déclaration de travaux est une procédure qui intervient assez souvent lorsque des travaux doivent être réalisés sur une toiture. L’objectif de cette formalité est de voir si les travaux que vous comptez effectuer prennent en compte les différentes exigences en matière d’urbanisme. Le recours à un professionnel pourra vous permettre la réalisation de ces différentes formalités. Cliquez sur ce lien https://www.toituresfrancoisbenoit.be/entreprise-de-toiture.php pour en avoir un.
Les démarches relatives au permis de construire
Il n’y a pas que la déclaration de travaux qui est requise pour des travaux de rénovation de toiture. Dans certains cas, le permis de construire est exigé. Cette obligation est généralement faite pour des travaux de rénovation de toiture de grande envergure.
Ces opérations impliquent, de façon générale, les travaux destinés à l’aménagement des combles.
C’est également le cas des travaux visant à relever les façades des habitations. Mais vous aurez fondamentalement besoin de faire cette démarche administrative lorsque votre construction ne se trouve pas dans la zone urbaine du PLU. Cependant, les travaux de rénovation effectués doivent créer une superficie de plancher qui est au-delà de 20 m2.
Par ailleurs, le permis de construire est également exigé lorsque vous comptez effectuer des travaux qui induisent une superficie au sol supérieure à 20 m2. Mais si ces travaux n’augmentent pas la surface totale de votre immeuble à plus de 150 m2, alors dans ce cas, vous n’aurez pas besoin du permis de construire. Dans cette hypothèse, il est exigé le recours à un architecte.
En outre, lorsque la surface au sol induite par les travaux est de 40 m2 alors ce permis est requis. Ici également, il faudrait que la construction se trouve dans un secteur urbain que le PLU prend en compte.
Démarche pour la demande des différentes autorisations pour la rénovation
Que ce soit pour le permis de construire ou la déclaration de travaux, certaines pièces sont exigées. Il s’agit de :
- D’un plan de masse ;
- Du formulaire cerfa ;
- Des plans des façades ;
- D’un plan de coupe ;
- Du plan de situation ;
Il s’agit donc d’un dossier assez complexe. Mais une fois ces différentes pièces fournies, un certain délai est requis pour l’étude de votre dossier. Ainsi, il faut compter environ deux mois pour l’instruction de la déclaration de travaux. Mais le délai est plus long pour le permis de construire.
Il peut arriver que la mairie ne vous donne pas de réponse. Dans ce cas, prenez les informations nécessaires par rapport à l’accord tacite.